{"id":48,"date":"2022-11-26T22:41:06","date_gmt":"2022-11-26T21:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/mdvie.eu\/?page_id=48"},"modified":"2022-11-29T22:55:00","modified_gmt":"2022-11-29T21:55:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mdvie.eu\/?page_id=48","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales : www.mdvie.com<\/h1>

Editeur du site<\/h2>

MD (Marketing Distribution)
Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e de courtage en assurances au capital de 38.112,25\u20ac
Si\u00e8ge social : 40, rue de l’est, 92100 Boulogne-Billancourt
T\u00e9l\u00e9phone : 01 41 31 76 80
Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le n\u00b0429 970 825.
Immatricul\u00e9e \u00e0 l’ORIAS sous le n\u00b007 003 649 (www.orias.fr).<\/p>


MD (Marketing Distribution) est soumis au contr\u00f4le de l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https:\/\/acpr.banque-france.fr\/).<\/p>


MD (Marketing Distribution) exerce son activit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du Code des assurances et notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1\u00b0 b et suivants.<\/p>

Directeur de la publication : Monsieur Benoit RIGOT<\/p>

1.2. HEBERGEUR :<\/h2>

Conception, cr\u00e9ation graphique et h\u00e9bergement du site www.mdvie.com : EANET, cr\u00e9ation de sites Internet, R\u00e9f\u00e9rencement & Webmarketing, 29, boulevard de la R\u00e9publique, 92250 La Garenne Colombes.<\/p>

ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>

2.1. LES ENGAGEMENTS DE MD (Marketing Distribution)<\/h3>


MD (Marketing Distribution), en tant que responsable de traitement, est soucieux du respect des engagements pris qui sont les suivants :<\/p>


– Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour des finalit\u00e9s explicites, l\u00e9gitimes et d\u00e9termin\u00e9es en lien avec les diff\u00e9rents m\u00e9tiers de MD (Marketing Distribution). Elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite et loyale,
– Seules les donn\u00e9es qui sont utiles sont collect\u00e9es,
– Vous \u00eates inform\u00e9, de mani\u00e8re claire et transparente, sur la finalit\u00e9 d’utilisation de vos donn\u00e9es, le caract\u00e8re facultatif ou obligatoire de vos r\u00e9ponses dans les formulaires et de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es,
– Les dispositions sont prises pour prot\u00e9ger au mieux vos donn\u00e9es et leur int\u00e9grit\u00e9 (sensibilisation des collaborateurs, mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur nos syst\u00e8mes d’information…).<\/p>

\u00a0<\/p>

2.2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES<\/h3>


Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :
– L’analyse de vos besoins en assurance,
– La passation, la gestion et l’ex\u00e9cution de vos contrats d’assurance,
– La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme,
– La lutte contre la fraude \u00e0 l’assurance.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES<\/h3>


Seules les personnes ayant besoin de connaitre vos donn\u00e9es dans le cadre de leurs missions y ont acc\u00e8s. Il s’agit
des partenaires assureurs de MD (Marketing Distribution) et de leurs d\u00e9l\u00e9gataires de gestion, des interm\u00e9diaires
d’assurance en partenariat avec MD (Marketing Distribution), des autorit\u00e9s administratives et judiciaires pour
satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux
\u00e9ventuels sous-traitants de MD (Marketing Distribution), si besoin.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.4. LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS<\/h3>


Le recueil et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles reposent essentiellement sur les bases juridiques
suivantes :
– L’ex\u00e9cution du contrat,
– Le respect d’une obligation l\u00e9gale auquel MD (Marketing Distribution) est soumis,
– Votre consentement.
MD (Marketing Distribution) est susceptible d’avoir recours \u00e0 d’autres bases juridiques selon les traitements
effectu\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.5. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>


MD (Marketing Distribution) s’engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle
n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par
les lois applicables en vigueur.
Si votre demande concerne un ou plusieurs contrats d\u00e9j\u00e0 souscrits par notre interm\u00e9diaire, vos donn\u00e9es sont
conserv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pendant la dur\u00e9e de notre relation contractuelle et apr\u00e8s son terme jusqu’\u00e0
l’expiration du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale applicable.
A d\u00e9faut de contrat, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de notre dernier contact
avec vous.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.6. VOS DROITS<\/h3>


Vous disposez, sur vos donn\u00e9es personnelles, des droits suivants :
– Droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant,
– Droit d’opposition \u00e0 leur traitement d\u00e8s lors qu’il ne s’agit pas de donn\u00e9es obligatoires, indispensables \u00e0
l’ex\u00e9cution du contrat,
– Droit de rectification et \u00e0 l’effacement de vos donn\u00e9es,
– Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,
– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail \u00e0 l’adresse
donneespersonnelles@mdvie.com ou \u00e9crire \u00e0 MD (Marketing Distribution), 40, rue de l’est, 92100 Boulogne
Billancourt.<\/p>


MD (Marketing Distribution) b\u00e9n\u00e9ficie de l’assistance d’un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es qui peut \u00eatre
contact\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : MD (Marketing Distribution), DPO, 40, rue de l’est, 92100 Boulogne Billancourt.
Une r\u00e9ponse vous sera adress\u00e9e, suivant la complexit\u00e9 de votre demande dans les d\u00e9lais prescrits par l’article 12.3
du RGPD.
Pour toute r\u00e9clamation \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL), vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l’adresse
suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.7. LES COOKIES<\/h3>


Un cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone qui
nous permet de garder la trace de votre visite.
MD (Marketing Distribution) utilise des cookies pour vous offrir une meilleure exp\u00e9rience de navigation,
personnalis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.
Si vous n’avez pas param\u00e9tr\u00e9 votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas acc\u00e8s \u00e0
l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s du site.
Certains cookies, sans incidence sur votre acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s du site, sont \u00e9galement collect\u00e9s : les cookies
statistiques.
Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de r\u00e9soudre les dysfonctionnements, et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos
services, notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus
appropri\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats des visiteurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE<\/h2>


Ce site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec soin et rigueur dans un souci de qualit\u00e9 et d’\u00e9thique professionnelle
L’information pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site l’est \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral. Elle ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e
comme exhaustive et ne peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une offre commerciale ou \u00e0 des conseils. MD (Marketing
Distribution) se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de son site \u00e0 tout instant et sans pr\u00e9avis.
Malgr\u00e9 tout le s\u00e9rieux et l’attention apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ce site et \u00e0 son actualisation r\u00e9guli\u00e8re, certaines
informations peuvent \u00eatre erron\u00e9es et MD (Marketing Distribution) ne pourra en \u00eatre tenu pour responsable.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilit\u00e9 de MD
(Marketing Distribution) ne pouvant en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>


MD (Marketing Distribution) d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous dommages directs et indirects, quels qu’en
soient les causes, origines, nature ou cons\u00e9quence, en raison de l’acc\u00e8s \u00e0 ce site ou de l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der,
de m\u00eame que de l’utilisation de ce site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information qui en est
directement ou indirectement retir\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR<\/h2>


L’ensemble des contenus de tous types pr\u00e9sents sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MD (Marketing
Distribution) et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et\/ou internationale sur les droits d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle.<\/p>


Toute reproduction, revente ou distribution, m\u00eame \u00e0 titre gratuit, de quelque information que ce soit en
provenance de ce site sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MD (Marketing Distribution) est strictement interdite
et constitue une violation des lois fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sanctionn\u00e9e
par les articles L.355-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette interdiction s’\u00e9tend notamment,
sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment r\u00e9dactionnel figurant sur le site, \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9crans,
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En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site \u00e0 des fins
commerciales.<\/p>


Les marques cit\u00e9es sur ce site sont d\u00e9pos\u00e9es par leurs propri\u00e9taires respectifs. Toute reproduction ou
repr\u00e9sentation faites sans leur accord pr\u00e9alable est une contrefa\u00e7on.<\/p>

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES<\/h2>


Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites ext\u00e9rieurs ne sauraient engager la responsabilit\u00e9
de MD (Marketing Distribution) quant au contenu de ces sites.
MD (Marketing Distribution) pr\u00e9cise que tous les sites tiers reli\u00e9s au site www.mdvie.com par des liens hypertextes
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retirer le lien concern\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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