Mentions légales : www.mdvie.com

Editeur du site

MD (Marketing Distribution)
Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 38.112,25€
Siège social : 40, rue de l’est, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 76 80
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°429 970 825.
Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 003 649 (www.orias.fr).


MD (Marketing Distribution) est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).


MD (Marketing Distribution) exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.

Directeur de la publication : Monsieur Benoit RIGOT

1.2. HEBERGEUR :

Conception, création graphique et hébergement du site www.mdvie.com : EANET, création de sites Internet, Référencement & Webmarketing, 29, boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombes.

ARTICLE 2 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

2.1. LES ENGAGEMENTS DE MD (Marketing Distribution)


MD (Marketing Distribution), en tant que responsable de traitement, est soucieux du respect des engagements pris qui sont les suivants :


– Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents métiers de MD (Marketing Distribution). Elles sont traitées de manière licite et loyale,
– Seules les données qui sont utiles sont collectées,
– Vous êtes informé, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
– Les dispositions sont prises pour protéger au mieux vos données et leur intégrité (sensibilisation des collaborateurs, mise en place de mesures de sécurité sur nos systèmes d’information…).

 

2.2. L’UTILISATION DE VOS DONNEES


Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
– L’analyse de vos besoins en assurance,
– La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance,
– La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme,
– La lutte contre la fraude à l’assurance.

 

2.3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES


Seules les personnes ayant besoin de connaitre vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit
des partenaires assureurs de MD (Marketing Distribution) et de leurs délégataires de gestion, des intermédiaires
d’assurance en partenariat avec MD (Marketing Distribution), des autorités administratives et judiciaires pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent également être communiquées aux
éventuels sous-traitants de MD (Marketing Distribution), si besoin.

 

2.4. LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS


Le recueil et le traitement de vos données personnelles reposent essentiellement sur les bases juridiques
suivantes :
– L’exécution du contrat,
– Le respect d’une obligation légale auquel MD (Marketing Distribution) est soumis,
– Votre consentement.
MD (Marketing Distribution) est susceptible d’avoir recours à d’autres bases juridiques selon les traitements
effectués.

 

2.5. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES


MD (Marketing Distribution) s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par
les lois applicables en vigueur.
Si votre demande concerne un ou plusieurs contrats déjà souscrits par notre intermédiaire, vos données sont
conservées de manière sécurisée pendant la durée de notre relation contractuelle et après son terme jusqu’à
l’expiration du délai de prescription légale applicable.
A défaut de contrat, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact
avec vous.

 

2.6. VOS DROITS


Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
– Droit d’accès aux données vous concernant,
– Droit d’opposition à leur traitement dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à
l’exécution du contrat,
– Droit de rectification et à l’effacement de vos données,
– Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation,
– Droit à la portabilité de vos données.
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail à l’adresse
donneespersonnelles@mdvie.com ou écrire à MD (Marketing Distribution), 40, rue de l’est, 92100 Boulogne
Billancourt.


MD (Marketing Distribution) bénéficie de l’assistance d’un Délégué à la Protection des Données qui peut être
contacté à l’adresse suivante : MD (Marketing Distribution), DPO, 40, rue de l’est, 92100 Boulogne Billancourt.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3
du RGPD.
Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse
suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

 

2.7. LES COOKIES


Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui
nous permet de garder la trace de votre visite.
MD (Marketing Distribution) utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation,
personnalisée et sécurisée.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à
l’ensemble des fonctionnalités du site.
Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés : les cookies
statistiques.
Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de résoudre les dysfonctionnements, et d’améliorer la qualité de nos
services, notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus
approprié aux intérêts des visiteurs.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE


Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée
comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. MD (Marketing
Distribution) se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.
Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, certaines
informations peuvent être erronées et MD (Marketing Distribution) ne pourra en être tenu pour responsable.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de MD
(Marketing Distribution) ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.


MD (Marketing Distribution) décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quels qu’en
soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de même que de l’utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est
directement ou indirectement retirée.

 

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR


L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site est la propriété exclusive de MD (Marketing
Distribution) et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété
intellectuelle.


Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en
provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de MD (Marketing Distribution) est strictement interdite
et constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle, sanctionnée
par les articles L.355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment,
sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans,
aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins
commerciales.


Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou
représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES


Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité
de MD (Marketing Distribution) quant au contenu de ces sites.
MD (Marketing Distribution) précise que tous les sites tiers reliés au site www.mdvie.com par des liens hypertextes
sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline
toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites.
MD (Marketing Distribution) n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. Par ailleurs, la
mise en place de tels liens est interdite sans accord préalable et écrit de MD (Marketing Distribution).
MD (Marketing Distribution) se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision,
d’interdire certains de ces liens. Le site concerné, après en avoir été informé, disposera de 2 jours ouvrés pour
retirer le lien concerné.